LaBelleBroderie.fr
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Alsacienne de Broderie SARL (ALSA'BROD), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro B 305 931 420, dont le siège est situé à Hirsingue (68560), 4 rue des Mésanges, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.labellebroderie.fr ci après dénommées l'utilisateur.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre ALSA'BROD SARL et toute personne physique non commerçante. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1.L'OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du Code de la Consommation).

2.PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande. Les prix des articles commandés sur le site font foi. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.

3.LA COMMANDE
Vous pouvez passer commande en ligne à partir du site http://www.labellebroderie.fr
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous pouvez commander par courrier à ALSA'BROD - 4 rue des Mésanges 68560 HIRSINGUE, accompagné de votre règlement par chèque.

4.ACCEPTATION DE L'OFFRE
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. La société ALSA'BROD s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ALSA'BROD s'engage à en informer l'utilisateur
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, ALSA'BROD se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 03.89.25.04.85.

5.LE PAIEMENT
Par carte bancaire: Indiquez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme. Votre paiement sera enregistré á compter de la date de facturation de vos colis. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par ALSA'BROD qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, ALSA'BROD utilise le service de paiements sécurisés de Payzen, qui assure la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
Par chèque (exclusivement par courrier): Etablissez votre chèque à l'ordre de ALSA'BROD et n'oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, sera refusée.

6.LA LIVRAISON
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande.

7.LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Si vous n'êtes pas entièrement satisfaite d'un article, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours, dans son emballage d'origine, pour qu'il vous soit échangé ou remboursé à: ALSA'BROD - 4 rue des Mésanges 68560 HIRSINGUE
Le remboursement de vos retours se fera par chèque libellé à votre nom. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d'échange le motif de votre retour. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

8.DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles via Internet. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les coordonnées à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la prospection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de ALSA'BROD.

9.INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10.DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ALSA'BROD SARL.

11.RESPONSABILITE
ALSA'BROD SARL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi ALSA'BROD s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de ALSA'BROD ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. ALSA'BROD SARL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12.REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de MULHOUSE.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et sont susceptibles de modifications sans préavis.
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